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section de terrain [1 fiche]

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Fiche 1 2012-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Property Law (common law)
DEF

A parcel of land comprising one square mile or 640 acres.

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
DEF

Partie d'un terrain d'une superficie d'un mille carré ou 640 acres.

OBS

Fiche terminologique en transactions immobilières fournie par le ministère des Affaires indiennes.

Espagnol

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